Vous avez dit souveraineté?

Presse 17-09-2014 Le Temps
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Article de Jean Zwahlen pour le journal « Le Temps ».

Nous ne serons pas plus sûrs et prospères en nous repliant sur nous-mêmes. Au contraire, ce repli risque plutôt de programmer notre déclin et de créer des tensions politiques et sociales qui entacheront notre modèle démocratique, écrit l’ancien patron de la BNS, Jean Zwahlen. Oui, l’abandon de souveraineté peut être bénéfique, l’histoire suisse nous en dit long à ce sujet

Vous avez dit souveraineté?

Larousse définit la souveraineté comme «le caractère d’un état ou d’un organe qui n’est soumis à aucun autre état ou ­organe».

Cette définition, qui nous renvoie à l’Etat westphalien – un territoire, une population, sur lesquels l’Etat exerce ses droits régaliens –, reflète mal l’image du monde globalisé du XXIe siècle. En effet, la nature de la souveraineté s’est modifiée.

Les Etats doivent, d’une part, composer avec leurs pairs ainsi qu’avec toute une série de nouveaux acteurs: organisations internationales – il y en a plus de 400 aujourd’hui –, lobbies, associations professionnelles et syndicales, ONG, etc.

D’autre part, les Etats modernes sont confrontés à des problèmes planétaires – les révolutions technologiques, les bouleversements démographiques, la cybernétique, l’environnement, le réchauffement climatique, l’émergence d’un monde multipolaire, etc. – qu’ils ne peuvent résoudre en se réclamant uniquement de leur souveraineté nationale.

Face à ces évolutions qu’aucun Etat ne peut maîtriser seul, comment se fait-il que certains partis et politiciens suisses tentent de faire croire à l’opinion publique qu’en récupérant la souveraineté qui a été cédée, notre pays se porterait mieux?

Le postulat qui sous-tend cette argumentation assimile toute cession de souveraineté à une perte. Ceci est une imposture car c’est justement le partage de la souveraineté, voire le transfert de certaines responsabilités, qui permet à un Etat de mieux défendre ses intérêts.

Trois exemples pour illustrer mon propos:1. Quand la Suisse est devenue un Etat fédéral en 1848, les cantons ont transféré des pans entiers de leur souveraineté à la Confédération: la monnaie, la défense, les postes, la législation civile et pénale. Ces transferts de souveraineté sont intervenus au moment où les échanges dus à l’industrialisation naissante se développaient et faisaient éclater les frontières cantonales. Grâce à ces transferts, la Suisse est devenue un Etat moderne et prospère. Ces transferts ont été acquis de haute lutte après de vifs débats entre radicaux et conservateurs.

Ces débats ne sont pas sans ressemblance avec ce que nous vivons aujourd’hui dans nos relations avec l’Union européenne, notre principal partenaire économique et politique. Il s’agit en effet de trouver avec elle un cadre institutionnel accommodant l’étroite imbrication des deux parties.

Merci à nos ancêtres d’avoir opté pour l’ouverture. Puissent nos contemporains en faire de même.2. La Suisse, non membre de l’UE, est en principe monétairement souveraine. Or, en arrimant le franc à l’euro en septembre 2011 pour sauver notre économie face à l’envolée du franc, nous avons perdu notre souveraineté monétaire sans contrepartie puisque nous sommes désormais tributaires des décisions de la Banque centrale européenne (BCE). Cette perte de souveraineté, imposée par les circonstances, a été ­salvatrice.

Merci à la Banque nationale suisse (BNS) et à la BCE d’être parvenues à cette décision qui ne coulait pas de source.3. Par l’initiative contre l’immigration de masse, acceptée le 9 février 2014 en votation populaire, nous avons décidé de résoudre le problème de l’immigration en solitaires, armés des seules prérogatives de l’Etat-nation «souverain». Est-ce réalisable? L’immigration est un problème mondial qui se décline différemment entre continents et types de migrants.

N’est-il pas présomptueux de vouloir faire cavalier seul avec des frontières poreuses, face aux flux migratoires qui ne peuvent que s’amplifier sous les effets conjugués des guerres, de la paupérisation, des bouleversements démographiques et climatiques?

Réussira-t-on mieux que nos concurrents à attirer des migrants qualifiés – denrée rare – dont notre économie du savoir a de plus en plus besoin?

N’eût-il pas été préférable d’aborder ce problème en consultation avec l’UE, dans le cadre d’une politique continentale à décliner pays par pays, plutôt que de faire cavalier seul?

N’était-il pas téméraire voire inconscient d’initier une politique hasardeuse, impliquant de surcroît la violation d’un accord international mûrement négocié?

N’était-ce pas contre-productif de créer, ce faisant, un climat de méfiance, voire d’inimitié, néfaste aux relations cordiales que nous nous devons d’avoir avec notre principal partenaire, ne serait-ce que pour sauvegarder nos intérêts et la sécurité de nos approvisionnements?

Quoi qu’en pensent certains, sachons que nous ne serons pas plus sûrs et prospères en nous repliant sur nous-mêmes. Au contraire, ce repli risque plutôt de programmer notre déclin et de créer des tensions politiques et sociales qui entacheront notre modèle démocratique.

En outre, ce repli ne peut que nous rendre plus vulnérables au chantage des envieux et nous mettre au ban de nations qui, dégagées des contraintes du droit international que nous avons nous-mêmes répudié, n’en seront que plus avides de nous pressurer.

Puissent ces propos, quand bien même la situation existante n’est pas des plus satisfaisantes, provoquer un sursaut civique garant de notre démocratie.

Ancien directeur généralde la Banque nationale suisse

Merci à nos ancêtres d’avoir opté pour l’ouverture. Puissent nos contemporains en faire de même

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