Brexit – malgré tout

Prise de position 26-06-2016 Bénédict De Tscharner
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Les paris et les sondages donnaient une avance au « Remain », et pourtant, le « Leave » l’a emporté…

Les paris et les sondages ont longtemps donné une avance au « Remain » et à la veille du vote, les commentateurs se sont déclarés confiants que tel sera finalement le verdict dans les urnes ; et pourtant, le « Leave » l’a emporté. D’emblée, il a été relevé que l’on se trouvait devant une véritable « rébellion du peuple contre les élites », de l’émotion contre la raison. Des analyses plus poussées permettront sans doute encore de saisir toute la portée de l’événement.

Rappelons d’abord que l’Union européenne ne se débarrassera pas si vite de la difficile Albion. En effet, le Traité de Lisbonne accorde un délai de deux ans aux Britanniques et à l’Union pour négocier cette sortie ; cela pourrait être plus. Il va bien évidemment falloir attendre les conséquences politiques de ce vote à Londres. Quel parlement, quel gouvernement dirigeront le pays ? Est-ce que l’Ecosse se séparera de l’Angleterre et retrouvera le chemin de l’Europe ? Puis, les 27 Etats qui restent membres de l’Union devront arrêter un mandat de négociation ; ce ne sera pas chose facile dans les circonstances qui prévalent. Cette négociation inclut la question du statut du Royaume-Uni après la fin de son appartenance à l’Union : s’agit-il de concevoir malgré tout un partenariat proche et structuré du type EEE, voire des arrangements bilatéraux à la mode suisse ou assisterons-nous à un départ du Royaume vers de lointains horizons inconnus ?

Pour la Suisse, la décision des Britanniques pose des problèmes particuliers, difficiles, et cela pour au moins quatre raisons :

Il y a, tout d’abord, le facteur temps déjà évoqué : il faut donc compter au moins deux ans de négociations pendant lesquelles il sera peu probable que l’UE puisse se déterminer sur des dossiers suisses.

Deuxièmement, la Suisse ne sera évidemment pas présente lors de ces négociations entre Londres et Bruxelles pour y défendre directement ses intérêts.

Troisièmement, et malgré l’absence de la Suisse, le résultat de ces négociations sera primordial pour elle, et cela non seulement dans le domaine de la libre circulation des personnes.

Enfin, quatrièmement, les 27 se trouvent devant la tâche de sauvegarder la capacité de l’Union d’agir en commun ; il faut donc s’attendre à une attitude plutôt défensive de Bruxelles quand il s’agira de définir l’architecture du futur espace économique de l’Europe.

Dans cette situation particulièrement délicate, pleine d’incertitudes, il nous paraîtrait dangereux que la Suisse se laisse tenter de prendre des décisions précipitées, que ce soit la résiliation de l’accord de 1999 sur la libre circulation des personnes pour se plier aux exigences de l’article constitutionnel voté le 9 février 2014 ou un vote précipité sur l’initiative RASA qui vise l’élimination de cet article ; dans la nouvelle situation, il est important de maintenir l’accès des ressortissants des pays de l’UE et de l’AELE au marché suisse du travail au-delà du 9 février 2017, conformément aux engagements européens que la Suisse a pris et qui sont en vigueur depuis 2002. Cela devrait se faire, si possible, avec une clause de sauvegarde améliorée, convenue avec Bruxelles, et un paquet de mesures destinées à mieux mobiliser les réserves de main-d’œuvre indigènes, par exemple dans le domaine de la formation professionnelle. Il est également important que la Suisse puisse à nouveau participer pleinement à la coopération en matière de recherche scientifique en Europe et des autres programmes de coopération. Bref, ne pas tirer un auto-goal, ne pas mettre en danger tout le bilatéralisme avant de disposer de meilleures solutions…

Il devrait donc être possible d’attendre que les nouvelles relations entre l’Union et le Royaume-Uni (ou l’Angleterre…) se dessinent et aussi de tenir compte d’autres développements en Europe, avant de faire nos choix en connaissance de cause.

Si cette politique du „hâte-toi-lentement“ devait être adoptée, le moment serait néanmoins venu de procéder à un nouvel état des lieux sur notre politique européenne. Dans le passé, le Conseil fédéral procédait ainsi à plusieurs reprises : qu’on se souvienne de la « Motion Furgler » de mars 1968 et de la réponse très élaborée que le collège gouvernemental lui donnait en août 1971 ; le motionnaire et futur conseiller fédéral demandait non seulement une présentation et une évaluation de la politique de la Suisse face aux Communautés européennes, mais aussi une analyse des modèles et des politiques de rapprochement qui s’offraient à elle, y compris de leur degré d’urgence – rappelons qu’à l’époque, les négociations d’adhésion entre les CE et le Royaume-Uni étaient en cours !

Il n’est peut-être pas très original de demander simplement un rapport ou un nouveau débat. En vérité, l’enjeu est plus important : il s’agit de faire une authentique pause de réflexion, de regagner de la hauteur de vue et – qui sait ? – de permettre un certain rapprochement des attitudes à l’intérieur de notre pays.

Bénédict de Tscharner, anc. ambassadeur, président de l’Association LA SUISSE EN EUROPE